1: C'est un Officier Ministériel:

Il occupe une place précise dans l'ordre judiciaire français. C'est un Auxiliaire de Justice nommé par un arrêté du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

A ce titre, il se voit conférer par la Loi le monopole de certains actes, ainsi, l'Huissier de Justice est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les tribunaux et les cours.

2: C'est un professionnel libéral :

L'Huissier de Justice exerce une profession libérale, en toute indépendance, au même titre qu'un médecin ou un Avocat.

Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés.

Sa rémunération n'est pas libre pour autant, elle est fixée par un décret tarifaire (sauf en ce qui concerne les constats)

3: L'HUISSIER DE JUSTICE EN QUELQUES MOTS ET EN    QUELQUES CHIFFRES :

Pour devenir Huissier de Justice, il faut posséder au minimum une maîtrise de droit, effectuer un stage de 2 ans dans une étude, suivre en parallèle les cours dispensés par l'Ecole Nationale de Procédure et par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, le tout étant sanctionné par un diplôme à l'issue de cette formation.

Il y a en France 28409 Avocats, 7539 Notaires et 3190 Huissiers de Justice.

90% des études d'Huissiers de Justice sont informatisées.

Sur 100 Huissiers de Justice, 50 ont aujourd'hui entre 25 et 40 ans. Il y avait en 1970 50 femmes Huissiers de Justice, il y en a aujourd'hui 600.

12000 personnes, clercs et employés travaillent dans les études d'Huissiers de Justice.

13 millions d'actes, 5 millions de consultations : c'est le bilan d'une année de travail des Huissiers de Justice.

Conseiller, médiateur, homme de terrain, l'Huissier de Justice est un professionnel responsable.

UN CONSEILLER :

- dans la vie personnelle : l'huissier de Justice dénoue les conflits entre propriétaires et locataires. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde soit respecté.

- dans la vie professionnelle : l'Huissier de Justice conseille les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. C'est lui également qui intervient auprès des clients qui ne payent pas.

UN MEDIATEUR :

L'Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre des personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses. L'Huissier de Justice joue ainsi un rôle de conciliateur et épargne alors un recours aux tribunaux. Pour de nombreux litiges, l'Huissier de Justice exerce un peu les fonctions de juge de paix.

UN HOMME DE TERRAIN :

Avec plus de 2200 études en Francs, les Huissiers de Justice sont la profession juridique la plus "proche de chez vous". Dans les campagnes, dans les petites et les grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous.

UN PROFESSIONNEL RESPONSABLE :

- l'Huissier de Justice est tenu au secret professionnel

- les actes des Huissiers de Justice sont soumis à un tarif fixé par décret

- l'Huissier de Justice est responsable des fautes qu'il commet envers ses clients. Il est soumis au contrôle de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice et du Procureur de la République.

3/ QUE FAIT L'HUISSIER DE JUSTICE ? :

A/ L'Huissier de Justice obtient le remboursement des dettes :

L'une des missions principales de l'huissier de Justice consiste à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteur.

Lorqu'une personne SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE de règler sa dette à une autre, l'Huissier de Justice peut établir un plan de remboursement accepté d'un commun accord par le créancier et le débiteur. Le recours à L'Huissier de Justice évite ainsi les inconvénients et les frais d'un procès.

Lorsqu'une personne REFUSE de règler sa dette à une autre, l'Huissier de Justice intervient pour faire respecter le droit. C'est lui seul qui est habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur.

Les Huissiers de Justice récupèrent ainsi plus de 50 MILLIARDS de Francs d'impayés par an.

B/ L'Huissier de Justice constate pour éviter que l'on ne conteste.

Le constat est l'acte le plus connu de l'Huissier de Justice, celui qu'on lui attribue le plus fréquemment.

Mais de quoi s'agit-il ?

- un particulier subit un préjudice : il demande à l'Huissier de Justice de constater le fait qui en est la cause. Ainsi, grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable.

Avec l'aide de l'Huissier de Justice, les torts pourront être réparés.

- deux particuliers souhaitent éviter d'éventuels conflits : ils demandent à l'Huissier de Justice de décrire objectivement leur situation commune. Ainsi, grâce au constat, toute contestation ultérieure est rendue impossible.

Avec l'aide de l'Huissier de Justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.

C/ L'Huissier de Justice, en tant qu'auxiliaire de Justice se voit confier par la loi des missions essentielles :

- L'huissier de Justice, seul peur exécuter les décisions d'un tribunal : à l'exception des peines d'emprisonnement confiées à l'administration pénitentiaire, l'Huissier de Justice est chargé de faire appliquer les décisions de justice.

Grâce à lui, les jugements rendus sont suivis d'effet et le droit est respecté.

- L'huissier de Justice, seul, accomplit les formalités nécessaires au bon déroulement d'un procès : c'est lui qui convoque à l'audience les personnes concernées. si elles ne s'y rendent pas, c'est lui aussi qui leur fait part du jugement rendu.

L'Huissier de Justice permet ainsi à chacun d'assurer sa défense en toute connaissance de cause.